Avril 2012 - Crédit d'Impôt sur l'intéressement

Bonjour,
 
Vous trouverez ci-après des informations concernant le crédit d’impôt Intéressement :
 
Pour les accords d’intéressement ratifiés en 2009 ou en 2010 :
 
-         - de 49 salariés : l’entreprise a le choix d’appliquer le nouveau régime (CI de 30% de la différence positive entre la prime d’intéressement 2011 et la prime 2010) ou l’ancien dispositif (20% de l’intéressement 2011) ;
-         + de 49 salariés : le bénéfice du CI de 20% est toujours applicable.
 
Vous trouverez ci-joint l’instruction administrative (extrait du BO).

Pour les accords d’intéressement ratifiés en 2009 ou en 2010 : 

- Pour une entreprise ayant moins de 50 salariés : l’entreprise a le choix d’appliquer le nouveau régime (Crédit d'Impôt de 30% de la différence positive entre les primes d’intéressement 2011 et les primes 2010) ou l’ancien dispositif (20% de l’intéressement 2011) ;

- Pour une entreprise ayant 50 salariés ou + : le bénéfice du Crédit d'Impôt de 20% est toujours applicable.  Vous trouverez tous les détails dans l’instruction administrative en cliquant ici.