Actualités Janvier 2011 

PASS 2011 (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) = 35 352 €

Le Forfait Social passe de 4% à 6%. Les primes d’intéressement entrent dans l’assiette de cette taxe.

Pour les entreprises qui signeront un accord d’intéressement en 2011, le crédit d’impôt appliqué sur les primes d’intéressement est modifié :

-  Pour les sociétés de + de 50 salariés, il passe de 20% à 0% ;

-  Pour les sociétés de – de 50 salariés, il passe de 20% à 30%.