Novembre 2013 - Fiscalité

Le gouvernement retire les plans d'épargne en actions (PEA), les plans d'épargne logement (PEL) et l’épargne salariale (PEE-PERCO) de son projet d'aligner par le haut les prélèvements sociaux sur les produits d'épargne.
Un rappel : ces prélèvements, aujourd’hui à 15,5%, portent sur les intérêts et plus values générés par les placements. En particulier pour l’épargne salariale, ils portent sur les revenus générés par le placement des primes d’intéressement, des primes de participation et des primes d’abondement sur les PEE-PERCO.
Ces prélèvements ne se confondent pas avec la CSG et la CRDS sur les revenus d’activités soit 8% au total, déduites des primes brutes (Intéressement, Participation et Abondement).
Ces mêmes primes supportant en plus aujourd’hui un forfait social (payé par l’Employeur) de 20% des montants bruts versés.
Une constance : malgré l’instauration et l’augmentation du forfait social, l’intéressement reste l'élément de rémunération le plus efficace en termes financier, économique et social.
Il nous semble donc primordial de rappeler que les caractéristiques de l’Intéressement en font toujours le mode de rémunération le moins coûteux et le plus efficace pour l’Entreprise et ses collaborateurs.
C’est encore plus vrai lorsque l’accord d’intéressement associé à un Plan d’Epargne Salariale permet d’augmenter ce taux d’efficacité (voir le tableau ci-dessous).

Le gouvernement retire les plans d'épargne en actions (PEA), les plans d'épargne logement (PEL) et l’épargne salariale (PEE-PERCO) de son projet d'aligner par le haut les prélèvements sociaux sur les produits d'épargne. Concrètement la réforme consistait à appliquer des prélèvements sociaux à 15,5% sur l'ensemble des gains réalisés depuis 1997 au lieu d'un taux variant en fonction de la date de réalisation du profit.

Un rappel : Depuis le 1er juillet 2012, le taux des prélèvements sociaux est passé de 13,5 à 15,5%. Il se compose désormais de 8,2% de cotisation sociale généralisée (CSG), de 4,5% de prélèvements sociaux auxquels s'ajoutent une contribution de 0,3%, une contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) de 0,5% et, enfin, une contribution de financement du revenu de solidarité active de 2%. Ces prélevements portent sur les intérêts et plus values générés par les placements. En particulier pour l’épargne salariale, ils portent sur les intérêts générés par le placement des primes d’intéressement, des primes de participation et des primes d’abondement sur les PEE-PERCO.

Ces prélèvements ne se confondent pas avec la CSG (7,5%) et la CRDS (0,5%) sur les revenus d’activités, déduits des primes brutes (Intéressement, Participation et Abondement). De plus, ces mêmes primes supportent aujourd’hui un forfait social (payé par l’employeur) égal à 20% des montants bruts versés.

Une constance : malgré l’instauration et l’augmentation très sensible du forfait social en 2012, l’intéressement reste l'élément de rémunération le plus efficace en termes financier, économique et social. Il nous semble donc primordial de rappeler que les caractéristiques de l’Intéressement en font toujours le mode de rémunération le moins coûteux et le plus efficace pour l’Entreprise et ses collaborateurs.C’est encore plus vrai lorsque l’accord d’intéressement associé à un Plan d’Epargne Entreprise permet d’augmenter ce taux d’efficacité (voir le tableau ci-dessous).

tableau calcul interessement

 

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