Actualités Janvier 2016

Pass

Le PASS 2016 (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) est fixé à 38 616 €.

Plafond Mensuel : 3 218 €

Forfait Social et Crédit d'impôt

La loi Macron modifie considérablement ce point. Nous publierons rapidement tous les détails concernant cette loi et son décret d'application.

Actualités Janvier 2015

Pass

Le PASS 2015 (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) est fixé à 38 040 €.

Plafond Mensuel : 3 170 €

Forfait Social

Le forfait social est une contribution patronale due sur certaines sommes exclues de l’assiette des cotisations sociales et soumises à la CSG sur les revenus d’activité. Le taux du forfait social est toujours de 20%.

Le forfait social impacte l’intéressement, la participation aux résultats de l’entreprise, le supplément de réserve spéciale de participation, l’abondement patronal au PEE (Plan d’Epargne d’Entreprise), au PEI (Plan d’Epargne Inter-entreprise) et au Perco (Plan  d’Epargne Retraite Collectif), les contributions patronales de retraite supplémentaire.

Crédit d'impôt

Le crédit d'impôt de 30% bénéficiant aux entreprises de moins de 50 salariés n'est plus applicable pour les accords d'intéressement ratifiés après le 31 décembre 2014.

Nous attendons avec impatience l'issue des débats sur la loi "Macron" dont le volet "épargne salariale" a pour objectif de favoriser la mise en place d'accords d'intéressement pour les TPE et PME.