L'accord doit être contractuel

 L'intéressement est un accord collectif établi entre l'employeur et l'ensemble (la totalité) des salariés. Il doit être ratifié par au moins deux tiers des salariés ou par les Institutions Représentatives du Personnel à la majorité qualifiée.

L'accord et ses éventuels avenants annuels doivent être déposés en deux exemplaires originaux à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE), unité territoriale du département concerné.

Pour être effectif sur l'année fiscale en cours, il doit être déposé avant la fin de la mi-période de calcul.

Exemples :

  • Un accord avec versement annuel devra être ratifié avant fin juin si l'exercice fiscal de l'entreprise est calé sur l'année calendaire ;
  • Un accord avec versement trimestriel devra être ratifié avant mi février si l'exercice fiscal de l'entreprise est calé sur l'année calendaire.

L'accord est valable trois ans. A l'issue de cette période, un nouvel accord peut être à nouveau conclu et doit être à nouveau déposé. Il est possible de réaliser des avenants à chaque date anniversaire. 

L'accord d'intéressement peut être mis en place dans une seule entreprise ou au sein d'un groupe d'entreprises.

 

 Collectif

L'intéressement concerne la totalité des salariés

 L'intéressement peut-être semi-collectif...

 Aléatoire

Le résultat du calcul de l'intéressement doit être aléatoire

L'intéressement est aléatoire...