Un accord d'intéressement est un dispositif de rémunération variable. 

 C'est un contrat de rémunération conclu entre l'entreprise et l'ensemble de ses salariés.  

L'intéressement peut être mis en place dans toute entreprise ayant au moins 1 salarié.

 Les sommes distribuées sont exonérées des cotisations patronales. Elles sont soumises au forfait social payé par l'entreprise (20% ou 8% des sommes brutes versées – voir notre actualité). Sur le plan fiscal, les primes d’intéressement sont déductibles de l’assiette de calcul de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu (EI).

Les primes d’intéressement ne sont pas soumises aux charges salariales à l’exception de la CSG et de la CRDS. Sur le plan fiscal, ces sommes sont soumises à l’impôt sur le revenu des personnes physiques dans la catégorie des salaires et traitements. Placées à l’initiative du salarié ou par défaut (voir notre actualité) sur un dispositif d’épargne salariale (PEE, PEI, PERCO, PERCOI), les primes d’intéressement sont exonérées de l’impôt sur le revenu.

Il existe 9 caractères règlementaires qui délimitent l'intéressement :

  • Contractuel
  • Collectif
  • Aléatoire
  • Disponible
  • Objectif
  • Evolutif
  • Plafonné
  • Non-substitution
  • Sécurisé

 Contractuel

L'intéressement est un dispositif de rémunération légal matérialisé par un contrat entre l'entreprise et ses salariés

L'intéressement est contractuel...

 Collectif

L'intéressement concerne la totalité des salariés

L'intéressement est semi-collectif...