Septembre 2012 - Hausse du Forfait Social : une iniquité !

Le forfait social a été mis en place en 2009 pour faire participer certaines rémunérations jusqu’alors exonérées (hormis la CSG/RDS, à la charge du Bénéficiaire), au financement de la protection sociale. Il est à la charge exclusive de l’Employeur et concerne actuellement l’intéressement, la participation et les plans d’épargne salariale (ainsi que les contributions aux régimes de retraite supplémentaires d’entreprise à cotisations définies). Son taux au départ de 2%, a été élevé progressivement jusqu’à 8% en 2011, et il vient de faire un grand bond à 20%.
 
Il est clair que cette hausse sensible du forfait social va avoir des incidences importantes sur l’épargne salariale et son utilisation par les Entreprises.
 
Celles-ci vont renégocier les montants à verser, redéfinir des formules de calcul et les objectifs pour celles qui utilisent le dispositif d’intéressement, modifier à la baisse les règles d’abondement des plans d’épargne salariale.
Le crédit d’impôt avait permis un accroissement de l’utilisation de ces dispositifs par les PME, Il est à craindre que celles-ci réfléchissent maintenant à deux fois avant de s’équiper.
 
Tout cela viendra diminuer le rendement attendu de cette taxe, ce qui prouve une fois de plus que trop d’impôt tue l’impôt !!
Et que dire de la perte de productivité liée à la diminution de ces dispositifs générateurs de motivation des salariés, associant financièrement et impliquant plus étroitement ceux-ci dans l’amélioration des performances économiques de l’Entreprise, renforçant les sentiments d’appartenance et la fidélisation, confortant le climat social et sources de baisse de l’absentéisme.
Car le plus inacceptable dans l’augmentation de cette taxe est qu’elle vient frapper les Entreprises les plus « vertueuses », celles qui progressent dans leur profitabilité et qui redistribuent une partie de l’amélioration de leur résultat !!
 
Malgré tout, les caractéristiques de l’Intéressement (comme de la Participation) en font encore le mode de rémunération le moins coûteux et le plus efficace pour l’Entreprise et ses collaborateurs (encore plus vrai lorsqu’il est associé à un Plan d’Epargne Salariale).

Le Forfait Social a été mis en place en 2009 pour faire participer certaines rémunérations jusqu’alors exonérées (hormis la CSG/RDS, à la charge du Bénéficiaire), au financement de la protection sociale. Il est à la charge exclusive de l’Employeur et concerne actuellement l’Intéressement, la Participation et les Plans d’Epargne Salariale (ainsi que les contributions aux régimes de retraite supplémentaires d’entreprise à cotisations définies). Son taux au départ de 2% a été relevé progressivement jusqu’à 8% en 2011, et il vient de faire un grand bond pour passer à 20%

Il est clair que cette hausse sensible du forfait social va avoir des incidences importantes sur l’épargne salariale et son utilisation par les Entreprises. Celles-ci vont renégocier les montants à verser, redéfinir des formules de calcul et les objectifs pour celles qui utilisent le dispositif d’intéressement, modifier à la baisse les règles d’abondement des plans d’épargne salariale. 

Le crédit d’impôt avait permis un accroissement de l’utilisation de ces dispositifs par les TPE et petites PME mais on peut penser que celles-ci réfléchissent maintenant à deux fois avant de s’équiper. 


Tout cela viendra diminuer le rendement attendu de cette taxe par une diminution de l'assiette, ce qui prouve une fois de plus que trop d’impôt tue l’impôt !!  

Et que dire de la perte de productivité liée à la diminution de ces dispositifs générateurs de motivation des salariés, associant financièrement et impliquant plus étroitement ceux-ci dans l’amélioration des performances économiques de l’Entreprise, renforçant les sentiments d’appartenance et la fidélisation, confortant le climat social et sources de baisse de l’absentéisme.

Car le plus inacceptable dans l’augmentation de cette taxe est qu’elle vient frapper les Entreprises les plus « vertueuses », celles qui progressent dans leur profitabilité et qui redistribuent une partie de l’amélioration de leur résultat !!


Malgré tout, et pour finir sur un ton positif, les caractéristiques de l’Intéressement (comme celles de la Participation) en font encore le mode de rémunération le moins coûteux et le plus efficace pour l’Entreprise et ses collaborateurs et c'est encore plus vrai lorsqu’il est associé à un Plan d’Epargne Salariale.

 

 

Eric Beauchamps