Février 2015 : l'intérêt renouvelé pour l'intéressement et l'épargne salariale

Le forfait social a été mis en place en 2009 pour faire participer certaines rémunérations jusqu’alors exonérées (hormis la CSG/RDS, à la charge du Bénéficiaire), au financement de la protection sociale. Il est à la charge exclusive de l’Employeur et concerne actuellement l’intéressement, la participation et les plans d’épargne salariale (ainsi que les contributions aux régimes de retraite supplémentaires d’entreprise à cotisations définies). Son taux au départ de 2%, a été élevé progressivement jusqu’à 8% en 2011, et il vient de faire un grand bond à 20%.
Il est clair que cette hausse sensible du forfait social va avoir des incidences importantes sur l’épargne salariale et son utilisation par les Entreprises.
Celles-ci vont renégocier les montants à verser, redéfinir des formules de calcul et les objectifs pour celles qui utilisent le dispositif d’intéressement, modifier à la baisse les règles d’abondement des plans d’épargne salariale.
Le crédit d’impôt avait permis un accroissement de l’utilisation de ces dispositifs par les PME, Il est à craindre que celles-ci réfléchissent maintenant à deux fois avant de s’équiper.
Tout cela viendra diminuer le rendement attendu de cette taxe, ce qui prouve une fois de plus que trop d’impôt tue l’impôt !!
Et que dire de la perte de productivité liée à la diminution de ces dispositifs générateurs de motivation des salariés, associant financièrement et impliquant plus étroitement ceux-ci dans l’amélioration des performances économiques de l’Entreprise, renforçant les sentiments d’appartenance et la fidélisation, confortant le climat social et sources de baisse de l’absentéisme.
Car le plus inacceptable dans l’augmentation de cette taxe est qu’elle vient frapper les Entreprises les plus « vertueuses », celles qui progressent dans leur profitabilité et qui redistribuent une partie de l’amélioration de leur résultat !!
Malgré tout, les caractéristiques de l’Intéressement (comme de la Participation) en font encore le mode de rémunération le moins coûteux et le plus efficace pour l’Entreprise et ses collaborateurs (encore plus vrai lorsqu’il est associé à un Plan d’Epargne Salariale).

 

Pourquoi ?

Tout d’abord, selon une récente étude, il ne faudrait pas s'attendre à de fortes augmentations de salaire en 2015... En effet, elles devraient en moyenne se limiter à 2%, soit moins qu'en plein milieu de la crise, en 2008. Les auteurs de l'enquête pensent qu'une partie de l'explication se trouve dans le faible taux d'inflation. Pourtant, fidéliser et motiver ses personnels sont des enjeux majeurs pour la pérennité des entreprises, quelle que soit leur taille. Les entreprises se trouvent donc dans l'obligation de proposer à leurs collaborateurs une rémunération attractive.

Ensuite, alors que le système de cotisations sociales est basé sur un principe de cotisations proportionnelles à la rémunération, les cotisations sociales patronales sont en réalité rendues progressives, en raison des dispositifs d’allégement de charges existants (allègements « Fillon », CICE, pacte de responsabilité). Ainsi, le taux de cotisations patronales est de 13% depuis le 1er janvier 2015 à hauteur d’une fois le smic horaire ; il passe à 42 % si le salaire horaire est équivalent à deux fois le smic horaire ! Le taux moyen de cotisations augmente donc vivement entre un et deux smic.

Aussi, si vous privilégiez un peu plus à chaque exercice, dans vos budgets de dépenses de personnel, l’intéressement aux performances, vous pouvez réduire vos dépenses sociales de plusieurs centaines d’euros par an et par salarié.

La garantie d’un intéressement efficace repose sur trois principes : sa lisibilité (la cohérence avec le projet d’entreprise), sa proximité (des critères proches de l’influence des collaborateurs) et sa simplicité (une lecture facile permettant aux bénéficiaires de connaître en amont leurs montants individuels d’intéressement possible en fonction des performances).

Dans ces conditions, l’Intéressement devient un outil du management de l’Entreprise. Les critères de calcul permettent d’orienter les efforts à faire, de stimuler la performance du plus grand nombre et de prévoir la répartition des résultats. Par exemple, l’atout principal des différents critères par Equipes / Unités de Travail est de s’intégrer dans des objectifs clairement définis, compris et acceptés par tous les intéressés.

Il devient alors un système efficace qui répond particulièrement bien aux attentes d’amélioration du pouvoir d’achat des collaborateurs  et intègre les contraintes de performance de l'entreprise.

Le projet de "Loi pour la croissance et l’activité" (nom officiel de la "Loi Macron") comporte plusieurs mesures pour favoriser l'épargne salariale. En particulier, le Gouvernement a annoncé des amendements, en cours d’examen par le Législateur, pour intégrer une modulation à la baisse du forfait social pour encourager "le développement de l’épargne salariale dans les TPE/PME et l’investissement dans des supports d’épargne contribuant au financement de l’économie".