L'intéressement n'est pas considéré comme un salaire

 Il ne peut donc pas être pris en compte pour le calcul du SMIC, des congés payés ou des primes.

 De même, les sommes attribuées aux salariés en application d’un accord d’intéressement ne peuvent se substituer à aucun des éléments de rémunération (au sens de l’Article L.242-1 du Code de la sécurité sociale) en vigueur dans l’entreprise ou qui deviennent obligatoires en vertu de règles légales ou contractuelles. 

Toutefois, si l'instauration d'un accord d'intéressement entraîne la suppression d'un autre élément de rémunération, la loi prévoit qu'un délai de 12 mois doit s'écouler entre le dernier versement devant disparaître et la date de prise d'effet de l'accord d'intéressement.

 

 Plafonné

Deux plafonds viennent limiter la distribution de l'intéressement

Plafonnement de l'intéressement...

 Sécurisé

Un accord d'intéressement est contrôlé

L'Urssaf et le Fisc contrôlent...