La formule de calcul doit être indiscutable

 La formule de calcul peut intégrer des critères de différentes natures mais ceux-ci devront toujours faire appel à des éléments objectivement mesurables :

  • Des critères clairs et précis;
  • Des critères mesurés sur le plan comptable ou analytique;
  • Des éléments facilement identifiables et non contestables.
   L'entreprise dispose de trois options pour définir le mode de répartition du montant de l'intéressement.
  • Une répartition uniforme : le montant global est divisé entre tous les salariés bénéficiaires ;
  • Une répartition proportionnelle au salaire : l'accord doit alors déterminer la notion de salaire pris en compte (brut, net, hors prime, etc.);
  • Une répartition proportionnelle à la présence du salarié dans l'entreprise au cours de l'exercice.

 On peut aussi combiner ces différents critères en les pondérant. Par exemple : 50 % sur la présence et 50 % sur le salaire.

 Le mode de répartition ne doit pas être différent d'un salarié à l'autre ou d'une catégorie de personnel à l'autre, ni être indexé sur les performances individuelles des salariés. Une condition d'ancienneté de 3 mois maximum peut toutefois être incluse.

Evolutif

L'intéressement est adaptable à l'évolution de l'entreprise

L'intéressement peut évoluer...

 Non-substitution

L'intéressement ne peut pas se substituer à d'autres formes de rémunération

L'intéressement ne peut pas être substitué...