Février 2019 - Comment améliorer l’efficacité de sa politique globale de rémunération : « retour vers le futur » avec la Loi de finance 2019 pour l’épargne salariale et l’intéressement.

Créé en 2009, le forfait social est une contribution spécifique à la charge exclusive de l’Employeur sur les primes versées dans le cadre d’un accord d’intéressement. A l’origine égale à 2% des sommes brutes versées, cette charge patronale a vu progressivement son taux augmenter jusqu’à 20%.

Véritable iniquité puisque pénalisant les entreprises les plus vertueuses dans le partage de l’amélioration de la création de valeur, il est supprimé à compter du 1er janvier 2019 pour les entreprises de moins de 250 salariés (Loi de finances 2019).

L’intérêt pour ce dispositif est donc relancé pour les PME-TPE.

En effet, l’utilisation du dispositif d’intéressement présente des atouts majeurs dès lors que l’entreprise conduit une stratégie d’intégration de celui-ci dans une politique de rémunération globale en utilisant l’ensemble des potentiels offerts par le législateur.
Il est donc important pour chaque Entreprise d’examiner sa politique de rémunération.
En effet, les charges de personnel représentent pour celle-ci une de ses premières dépenses : être compétitif, c’est d’abord maîtriser ce facteur-clé.
Pour y parvenir, elle dispose d’un levier essentiel : l’optimisation de la politique de rémunération.

Son analyse et le diagnostic défini vont permettre de maximiser les budgets de personnel en évitant les déperditions fiscales et sociales et également d’exploiter les gisements de productivité des équipes, de motiver les collaborateurs et de répondre à leurs attentes, de recruter et de fidéliser les bons potentiels.

Pour prendre les décisions qui rendront possibles ces gains et évolutions, il est nécessaire de mesurer l’efficacité du système de rémunération sous 3 angles : financier (mesure du revenu net de prélèvements par rapport au coût Entreprise), économique (mesure de l’influence de la rémunération sur la performance) et social (mesure de la capacité du système de rémunération à répondre au attentes financières et professionnelles des collaborateurs).

Le diagnostic et les préconisations permettront d’établir les forces et les faiblesses des dispositifs en place, de déterminer les pistes d’amélioration et les actions envisageables en prenant en compte les objectifs stratégiques de l’Entreprise.

La garantie d’un intéressement efficace repose sur trois principes : sa lisibilité (la cohérence avec le projet d’entreprise), sa proximité (des critères proches de l’influence des collaborateurs) et sa simplicité (une lecture facile permettant aux bénéficiaires de connaître en amont leurs montants individuels d’intéressement possible en fonction des performances).

Dans ces conditions, l’Intéressement devient un outil du management de l’Entreprise. Les critères de calcul permettent d’orienter les efforts à faire, de stimuler la performance du plus grand nombre et de prévoir la répartition des résultats. Par exemple, l’atout principal des différents critères par Equipes / Unités de Travail est de s’intégrer dans des objectifs clairement définis, compris et acceptés par tous les intéressés.
L’intéressement favorise ainsi une dynamique collective et d’équipes autour des axes de développement, système de rémunération performant et fédérateur, constituant un levier fort de motivation et un outil de communication interne.

Les caractéristiques de l’intéressement en font donc le mode de rémunération le moins coûteux et le plus efficace pour l’entreprise et ses collaborateurs.
C’est encore plus vrai lorsque l’accord d’intéressement associé à un Plan d’Epargne d’Entreprise permet d’augmenter le taux d’efficacité (exonération d’IR des sommes épargnées).

Pour un forfait social à 0 % :

Efficacité financiere des elements de rémunération - forfait social 0%

NB : suppression du forfait social à compter du 1er janvier 2019 pour les entreprises de moins de 250 salariés (LF 2019).